L’Assemblée nationale vient d’approuver le projet de loi de taxation des géants du numérique avant que le texte ne passe par la dernière étape du Sénat.
Annoncée fin décembre en plein cœur du mouvement des Gilets jaunes, la « taxe Gafa » arrive dans sa dernière ligne droite après plusieurs mois de pourparlers. Le projet de loi visant à instaurer une taxe sur les services numériques a été présenté le 6 mars par le ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, en Conseil des Ministres puis a été examiné à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril. Jeudi 4 juillet, les députés ont finalement donné leur dernier feu vert pour l’instauration de cette taxe. Le texte a ainsi été adopté par 34 voix pour et 13 abstentions, sans aucun vote contre. L’ultime phase se tiendra au Sénat le 11 juillet prochain afin que le texte soit définitivement adopté par le Parlement.
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